Conditions d'utilisation

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise TETHYS ART DECO et de ses clients dans le cadre de la vente de ses objets d'art et décoration

Les conditions générales de ventes peuvent faire d’objet de mise à jour ou de modification sans préavis mais demeurent celles en vigueur le jour de l’enregistrement de la commande.

Toute commande passée sur ce site implique la lecture et l’acceptation des conditions générales de ventes ainsi que les tarifs appliqués sans réserve d’aucune sorte matérialisé par le clic de validation.

Le Clic de Validation constitue une signature électronique. Il est expressément entendu entre les Parties que cette signature électronique a, entre elles, la même valeur qu’une signature manuscrite

 

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Tethys Art ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

Tous les textes et images présentés sur le site de la société TETHYS ART DECO sont la propriété intellectuelle et exclusive de TETHYS ART DECO , pour le monde entier, au titre des droits d'auteur ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

le site contient des détails concernant chaque produit, présentant notamment ses caractéristiques essentielles tel que taille, quantité et prix, dans chaque fiche produit.

Les photographies du catalogue TETHYS ART DECO illustrant les produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en matière de couleur.

Il revient au client de prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.

Le bois flotté étant un élément naturel non fabriqué par TETHYS ART DECO , chaque morceau, chaque branche, chaque objet est unique et ne peux en aucun cas être dupliqué sur demande.

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles compte tenu des risques de vente en parallèle lors des expositions, ces éléments seront indiqués dans les plus brefs délais.

 

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique .

 

Article 4 Prix des produits

La rubrique " Catalogue " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises ( TVA non applicable - article 293 B du CGI ) , hors frais de port. les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société TETHYS ART se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise TETHYS ART serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

 

Article 5 Commande

 

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La commande est considérée comme passée à la date de validation de la commande par le client .

Les commandes réglées par chèque sont considérées comme validées à réception et contrôle du règlement correspondant au paiement des dites commandes.

la disponibilité d’un produit peut évoluer entre la date de validation d’une commande par le client et la date de la commande, en fonction tout particulièrement du délai dans lequel sera reçu le chèque de règlement du prix.

Les commandes sont livrées et traitées les jours ouvrés (donc hors samedi, dimanche et jours fériés).

La société TETHYS ART DECO confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société TETHYS ART DECOconstituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société TETHYS ART DECO dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

 

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par chèque , virements bancaire ou carte bancaire.

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande.

Dans le cas où vous choisirez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu’à l’encaissement de celui-ci et les délais applicables seront ceux au jour de l’encaissement par TETHYS ART DECO du dit chèque.

Paiement par CB : 

Une fois le paiement lancé par le client  , la transaction est immédiatement débité après vérification des informations. Conformément a l'article L.132-2 du Code monétaire et financier , l'engagement de payer donné par la carte est irrévocable.En communiquant ses informations bancaires lors de la vente , le client autorise le vendeur a débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué .Le client confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage .En cas d'erreur  ou d'impossibilité de débiter la carte , la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée 

Les commandes payées par chèque ou virement bancaire et dont le règlement n’a pas été reçu dans les 7 jours, sont annulées automatiquement, sans préavis au client.

Une facture sera adressé au Client à chaque commande

 

Article 7 Délai de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation

sans frais a l'exception des frais de transport de retour qui resteront a sa charge .

Dans ce délai de 14 jours l'acheteur doit informer Tethys Art Déco par écrit (e-mail ou courrier postal) qu'il renonce a sa commande . Il

retournera alors le produit vendu dans son emballage d'origine intact et en parfait état dans un délai de 14 jours après en avoir informé Tethys Art Déco.

Tout retour devra se faire  par la poste par un envoi suivi Colissimo , faute de quoi la prise en compte de la perte éventuelle du produit

lors du transport de retour ne pourrait avoir lieu. 

Tethys Art Déco remboursera l'acheteur a réception du colis retourné . Les frais de port et les risques relatifs au retour d'un produit 

sont à la charge exclusive de l'acheteur . 

Le remboursement du produit se fera par virement bancaire , donc l'acheteur joindra un RIB a son courrier . 

En cas d'exercice du droit de rétractation, Tethys Art Déco  rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs

délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date a laquelle ce droit a été exercé 

 

Article 8 Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais , la date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

Les articles seront livrés à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée au cours de votre processus de commande. A cet égard, les informations énoncées par vos soins lors de la commande Vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé de vos coordonnées (notamment prénom, numéro et nom de rue, code postal, numéro de téléphone, adresse mail ou code d’accès etc…), TETHYS ART DECO ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas, les frais de relivraison seront à votre charge et facturés à leur coût réel.

Les frais de port sont facturés au client, en supplément du prix, en fonction du poids du colis.

Les colis sont envoyés par Colissimo en 2 jours ouvrables donc hors week end et jour férié

vers la France métropolitaine et Monaco

Après avoir confié les colis à la poste , nous ne pouvons être tenus responsable des éventuels retards ou pertes de la poste.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de TETHYS ART DECO .

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur         ( notamment La Poste , à savoir l'indemnisation en cas de perte ou avarie est de 23euros/ kg frais de port compris ) dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 Lors de la commande si le client sélectionne comme moyen de transport "TETHYS ART" FRAIS DE PORT GRATUIT , l'objet devra obligatoirement être retiré a l'adresse indiqué tout en bas des CGV , le client s'évite ainsi les frais de port . 

ARTICLE 9 Limitation – Exonération de responsabilité

Cas d’exclusion de la responsabilité de TETHYS ART DECO

TETHYS ART décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés et n’est en aucune manière responsable des conséquences résultant de l’entreposage des produits dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature, de leur transformation, de leur vernissage, d’usures anormales provenant d’un mauvais entretien, d’une mauvaise protection du bois ou d’une pose imparfaite, des gonflements des produits dus à des infiltrations d’eau, des chocs ou des usages, températures ou taux d’hygrométrie inappropriés.

 

Article 10 Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi hors week end et jour férié , de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société

Tethys Art Déco

17 rue des romarins

11 120 Marcorignan

Tél: 07.81.02.91.95.

e-mail: contact@tethysart.com

n° SIRET : 815 034 665 000 19